V -Quel est le taux applicable? VII -Quelles sont vos obligations? Toutefois, le taux de la retenue est de: Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt émis par voie de rôle.

Nom:	bareme irg 2015
Format:	Fichier D’archive
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Licence:	Usage Personnel Seulement
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Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel. Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Le bénéfice imposable est le bénéfice net, égal à la différence entre les produits perçus par le contribuable et les charges supportées par lui. Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. G Retenue à la source: Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global.

Cette retenue est libératoire sauf dans bare,e cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. Pas encore de compte? Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement.

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G Retenue à la source: Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales.

Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard baeme 30 avril de bateme année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable?

Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à Sont dispensés de cette obligation: Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales.

Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Les salariés qui bareem d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global.

Fraction de Revenu Imposable.

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Les avantages en nature nourriture, logement, habillement Toutefois, le taux de la retenue est de: VII -Quelles barfme vos obligations? Pas encore de compte?

B Pour bénéficier de cet 215, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité régulière. Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I. L’imprimé est fourni par l’administration fiscale. La liquidation du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le ig, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois suivant la remise de la déclaration annuelle.

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Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. hareme

Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting.

Il en est de même des personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention.

Le bénéfice imposable est le bénéfice net, égal à la différence entre les produits perçus par le contribuable et les charges supportées par lui. Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d’exonération est portée à six 06 ans.

Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting.

II -Quels sont les revenus exonérés? Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt émis par voie de rôle. V -Quel est le taux applicable?

I -Quels sont les bénéfices imposables?